Politique de confidentialité

Le Cabinet IPM Immobilier SAS attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions du règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 « Règlement général sur la protection des données » (« RGPD ») et de la loi 78-17 du 6 janvier 2018 (« Informatique et Libertés »), nous vous communiquons toutes les informations relatives aux traitements de vos données personnelles réalisés à partir de notre site internet.

Le Cabinet IPM Immobilier SAS prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Le Cabinet IPM Immobilier SAS héberge ses données en France et ne réalise pas de transfert en dehors de l’Union européenne.

Nous vous invitons à rendre régulièrement sur cette page pour prendre connaissances des éventuelles modifications dues aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Pour toutes questions supplémentaires, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : e.ringeisen@ipm-immobilier.com

1. Vos données personnelles

1.1 – Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Les données collectées depuis le site ipm-immobilier.com sont traitées par la Société Cabinet IPM Immobilier SAS en sa qualité de responsable du traitement, dont le siège social est situé au 6 Rue Chanoine Gyss OBERNAI 67210, et enregistrée au R.C.S de Saverne sous le numéro d’immatriculation 830 086 4350.

1.2 – Quelles sont les données que nous collectons

La connexion et la navigation sur notre site peuvent nous amener à collecter et traiter des informations permettant de vous identifier, et qui constituent par conséquent des données à caractère personnel.

Nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

  •  Données d’état civil et coordonnées : nom ; prénom ; adresse électronique ; adresse postale ; numéro de téléphone.
  •  Données relatives à vos candidatures : situation professionnelle, candidature (CV et lettre de motivation).
  •  Données relatives à nos échanges : contenu de votre demande, réponse apportée à votre demande, données complémentaires concernant le suivi de votre demande.
  •  Données relatives à votre connexion : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le site, en ce compris celles que nous collectons à travers les cookies que vous acceptez, telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
  •  Données relatives à vos biens immobiliers : caractéristiques du bien ; valeur.

Les données identifiées par un astérisque dans un formulaire doivent être obligatoirement fournies. Dans le cas contraire, nous ne pourrions traiter votre demande.

1.3 – Pour quelles raisons collectons-nous vos données personnelles ?

Les finalités poursuivies par la collecte de vos données personnelles sont les suivantes :

  •  Mesurer l’audience et la navigation sur notre site internet : Nous utilisons des solutions tierces de mesure d’audience pour obtenir des statistiques agréées et anonymisées sur la fréquentation de notre site. Elles nous permettent d’améliorer l’ergonomie et l’intérêt de notre site.

Base légale : ce traitement est mis en œuvre après le recueil de votre consentement au dépôt de cookies sur votre terminal.

  •  Garantir l’accès et la sécurité de notre site internet : nous utilisons vos données de connexion et de navigation pour sécuriser la connexion au site, effectuer des opérations techniques de maintenance et repérer les incidents.

Base légale : ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à garantir la sécurité de notre système d’information.

  •  Gestion et suivi du recrutement : votre candidature est réceptionnée par nos services, et fera l’objet d’une étude dans le cadre de notre procédure de recrutement.

Base légale : ce traitement est mis en œuvre après le recueil de votre consentement.

  •  Communication et prise de contact : nous mettons à votre disposition un formulaire de contact afin de nous contacter. Vos données seront utilisées par nos services internes pour échanger avec vous et répondre à votre demande.

Base légale : ce traitement est mis en œuvre après le recueil de votre consentement.

  •  La mise en relation avec notre agence immobilière IPM, mise en relation avec ses clients, prospects et contacts.

Base légale : ce traitement est mis en œuvre après le recueil de votre consentement.

  •  La transmission à des fins commerciales avec nos conseillers, partenaires en vue de proposition de biens et services en adéquation avec vos besoins.

Base légale : ce traitement est mis en œuvre après le recueil de votre consentement.

  •  La gestion et la réalisation d’opérations de prospection, de sollicitation, de marketing et de communication personnalisées avec nos agences IPM Immobilier.

Base légale : ce traitement est mis en œuvre après le recueil de votre consentement. Pour la poursuite des intérêts légitimes de le Société Cabinet IPM Immobilier dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations commerciales avec ses contacts et utilisateurs du site.

  •  Etude du dossier de candidature d’un locataire : examiner la solvabilité du candidat locataire dans l’éventualité de la conclusion d’un contrat de location.

Base légale : Le traitement est réalisé conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et du décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution,

  •  Etude du dossier de caution : examiner la solvabilité de la personne dans l’éventualité de la conclusion d’un contrat de location et d’un cautionnement.

Base légale : Ce traitement est réalisé conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et du décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution.

  •  Prospect vendeur/bailleur pour vente ou location : visiter et évaluer le bien à vendre/louer et proposer les services du cabinet/de l’agence pour sa mise en vente/en location

Base légale : ce traitement est mis en œuvre après le recueil de votre consentement. Pour la poursuite des intérêts légitimes de le Société Cabinet IPM Immobilier dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations commerciales avec ses contacts et utilisateurs du site. Mais également pour le respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent à notre profession et nos activités.

  •  Prospect à la gestion locative : visiter et évaluer le bien et proposer les services du cabinet/de l’agence pour assurer sa mise en location et sa gestion.

Base légale : ce traitement est mis en œuvre après le recueil de votre consentement. Pour la poursuite des intérêts légitimes de le Société Cabinet IPM Immobilier dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations commerciales avec ses contacts et utilisateurs du site. Mais également pour le respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent à notre profession et nos activités.

  •  Bon de visite : justifier de l’accomplissement de sa mission auprès du mandant vendeur conformément à l’article 6 de la loi n°70-2 du 2 janvier 1970.

D’une manière générale, le traitement des données à caractère personnel par le cabinet IPM Immobilier SAS entre dans le cadre de son activité régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 et les articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

1.4 – Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les données collectées ne sont communiquées qu’aux destinataires suivants :

  •  À notre Société, en sa qualité de responsable du traitement. Elles seront communiquées à nos services internes, et notamment notre service gestion, notre service comptabilité, notre service vente et notre service location.
  •  À nous sous-traitants et prestataires informatiques.
  •  À des tiers autorisés pour en connaître, et notamment l’organisme financier teneur du compte du locataire, de l’accédant ou du propriétaire, les auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances, l’administration fiscale (pour promesse unilatérale de vente devant être enregistrée dans les 10 jours ou pour informer du départ du locataire – article 1686 CGI).
  • Vos données personnelles pourront être communiquées aux propriétaires des biens ; à l’acquéreur ; au locataire.

1.5 – Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pour toute la durée nécessaire à la poursuite des finalités définies ci-dessus (Voir. 1.3 Pour quelles raisons collectons-nous vos données personnelles ?)

  • Les données collectées pour assurer le fonctionnement, l’accessibilité et la sécurité de notre site sont conservées pour une durée de douze (12) mois à compter de leur enregistrement.
  • Les données collectées pour mesurer l’audience et analyser les performances de notre site sont conservées pour une durée de quatorze (14) mois à compter de leur enregistrement.
  • Les données collectées pour le traitement de vos candidatures sont conservées pendant toute la durée de la procédure de recrutement. Si votre candidature n’est pas retenue pour un poste à pouvoir vos données pourront être conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact avec vous. En revanche, si votre candidature est suivie d’une embauche, ces données seront indispensables à la gestion de votre dossier professionnel et seront à ce titre conservées pendant une durée.

Pour toutes autres finalités vos données à caractère personnel collectées seront conservées durant toute la durée de la relation commerciale et pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale conformément à l’article 2224 du code civil et à l’article L561-12 du code monétaire et financier relatif à l’obligation de conservation des informations des clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les registres légaux tenus par le Cabinet/l’agence doivent être conservés pendant dix ans (articles 53 et 72 du décret du 20 juillet 1972), les noms et adresses des mandants y figurant seront donc conservés durant toute cette durée. À défaut de conclusion de mandat ou à défaut de location ou d’acquisition, les données seront conservées trois mois sauf renouvellement de la demande durant ce délai (NS 021 de la CNIL).

1.6 – Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

La Société Cabinet IPM Immobilier SAS ne réalise pas de transfert de données en dehors de l’Union européenne.

2 – Vos droits et comment les exercer

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les personnes concernées disposent de droits sur les données personnelles les concernant :

  • le droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • le droit d’obtenir la rectification de données vous concernant ;
  • le droit d’obtenir l’effacement de vos données ;
  • le droit à la limitation du traitement de vos données ;
  • le droit de vous opposer au traitement de vos données ;
  • le droit à la portabilité de vos données.

2.1 – Votre droit de réclamation auprès de l’Autorité de contrôle

Vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») si vous considérez que le traitement de vos données personnelles par nos services n’est pas conforme à la loi ou au RGPD.

Vous trouverez toutes les informations concernant la procédure de réclamation sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

2.2 – Comment exercer vos droits ?

Les demandes concernant l’exercice de vos droits sur vos données personnelles peuvent nous être adressées :

Nous vous invitons à nous préciser le droit concerné et les motifs qui justifient votre demande.

Nous disposons d’un mois maximum pour vous répondre, ce délai peut être allongé si des vérifications supplémentaires doivent être effectuées par nos services, notamment des vérifications d’identité. Dans le cas où nous ne pourrions pas répondre favorablement à votre demande, nous vous notifierons les motifs justifiant cette décision.

3. Gestion des cookies

Lors de la navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Ils nous permettent d’analyser la fréquentation des pages et d’améliorer notre site internet.

3.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte informatisé qui est déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site ou d’une publicité. Il a notamment pour but de collecter et stocker des informations relatives à la navigation d’un utilisateur pour produire des statistiques de fréquentation.

3.2 – Quels types de cookies sont utilisés sur notre site et pour quelles finalités ?

  • Les cookies strictement nécessaires : ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent aux utilisateurs de pouvoir utiliser normalement le site. L’utilisateur est informé du dépôt de ces cookies sur son terminal, aucun suivi comportemental ou d’identification n’est réalisé.
    Nom du cookies Description Durée de conservation
    Tarteaucitron (cookie persistant) Ce cookie permet de conserver votre consentement au dépôt de cookies sur votre terminal. 14 mois

     

  • Les cookies de mesures d’audience : ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du site. Ils nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site. La solution utilisée est fournie par Google Analytics qui permet de produire des informations statistiques agrégées sur la fréquentation, l’utilisation et la performance des pages de notre site internet (horodatage de la visite, nombre de pages visitées, nombre de visites).Les informations collectées et la durée de vie du cookie sont limitées à treize (14) mois.Les données collectées peuvent faire l’objet d’un flux transfrontalier en dehors de l’Union européenne via la technologie Google Analytics.
    Type de cookies Nom du cookies Description Durée de conservation
    Mesure d’audience
    (cookie tiers persistant)
    Google Analytics (_ga) Ce cookie permet d’attribuer à chaque visiteur un identifiant unique sous la forme d’un numéro généré aléatoirement. 13 mois
    Mesure d’audience (cookie tiers persistant) Google Analytics (_gat) Ce cookie permet de limiter les requêtes envoyées de votre navigateur aux services de Google en cas de fort trafic. 10 minutes
    Mesure d’audience (cookie tiers persistant) Google Analytics (_gid) Ce cookie permet de suivre les pages visitées sur le site. (stockage et mise à jour d’une valeur unique pour chaque page visitée.) 24 heures.

Vos choix en matière de cookies

L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en utilisant le mécanisme intégré « Gestion des cookies » ou directement depuis son navigateur via les outils décrits ci-dessous.

Sur Google Chrome

  • Configuration : Allez dans le menu dans la barre d’outils du navigateur, sélectionnez « Paramètres », dans le bloc « Confidentialité et sécurité », cliquez sur le bouton « Cookies et autres données de site », sélectionnez comment vous souhaitez paramétrer les cookies.
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Sur Firefox

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Sur Microsoft Edge

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