Quels sont les documents à fournir à son agent immobilier pour vendre son bien ?

Vendre un bien immobilier demande un certain nombre de documents. Si une pièce manque à votre dossier, votre vente pourrait être retardée. Cependant, selon le type de bien en vente, votre agent immobilier ne vous demandera pas les mêmes documents.

Vendre un bien : les documents nécessaires

Si les documents requis pour une vente immobilière peuvent varier en fonction du type de bien concerné, il y a des formalités à fournir quoiqu’il arrive pour mener à bien la mission de l’agent immobilier :

  • Une pièce d’identité du vendeur ;
  • Le contrat de mariage, le certificat de PACS ou le jugement de divorce selon votre situation ;
  • Une photocopie du livret de famille.

Ce n’est pas tout, les documents concernant le bien sont :

  • Le titre de propriété du bien (acte notarié) ;
  • La taxe foncière ;
  • Des documents concernant d’éventuels travaux réalisés dans le bien ;
  • Un permis de construire et l’attestation de fin de travaux si vous avez eu besoin ;
  • Les différents diagnostics requis (dossier de diagnostic technique).

Pour les biens vendus loués, le vendeur doit fournir les 3 dernières quittances de loyer, le bail et l’état des lieux d’entrée du locataire.

Vente en copropriété, quels documents fournir ?

Pour un bien en copropriété, des documents nécessaires à la vente immobilière s’ajoutent :

  • Le Règlement de Copropriété ;
  • L’État Descriptif de Division (EDD) effectué par un géomètre expert ;
  • Un compte rendu des trois dernières années d’assemblée générale ;
  • Le Carnet d’Entretien de la copropriété regroupant tous les contrats y étant rattachés (électricité, entretien…) ;
  • L’attestation d’immatriculation de la copropriété ;
  • Les informations du pré-état daté ;
  • Les trois derniers relevés de charges.

Propriétaire, demandez ces documents à votre syndic. Il est dans l’obligation de vous les fournir.

Quels documents fournir pour vendre un terrain ?

Là encore, les documents ne seront pas les mêmes s’il s’agit d’une vente de terrain à bâtir ou d’un terrain localisé dans un lotissement.
Pour les terrains à bâtir, le vendeur doit fournir à l’agent immobilier :

  • Le certificat d’arpentage définissant les limites de la propriété ;
  • Le descriptif du terrain réalisé par un géomètre expert ;
  • Le certificat de bornage si un des voisins le demande (pièce non obligatoire) ;
  • Le diagnostic sur l’État des Risques et Pollutions (ERP) ;
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel présentant les réseaux et voiries ;
  • La taxe foncière liée au terrain.

Pour la vente immobilière d’un terrain de lotissement, les documents obligatoires sont :

  • Le règlement du lotissement spécifiant les contraintes d’urbanisme actuelles ;
  • Le cahier des charges du lotissement ;
  • Une garantie d’achèvement des travaux si des travaux en lien avec le raccordement et la voirie sont programmés.

Les documents à fournir pour une vente immobilière sont très nombreux, mais essentiels pour constituer un dossier complet.